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Prendre connaissance de l'Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d’application du titre II du décret no 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
Conditions d’achèvement
Ne se concentrer que sur l'annexe III (page 26 et suivantes), qui concerne les compteurs d'eau froide.
Durée : 5 minutes
Cliquer le lien 2016 - Arrêté du 9 juin 2016.pdf pour afficher le fichier.
